Conditions générales de vente DIMITRI REPERANT COACHING

Les présentes conditions générales
(CGV) s’appliquent à l’inscription à un
programme de coaching individuel ou
une formation de groupe proposé par
DIMITRI REPÉRANT (ci-après le
Vendeur), définissent les droits et
obligations des parties et constituent
avec le bon de commande les
documents contractuels opposables
aux parties, à l'exclusion de tous
autres documents, qui n'ont qu’une
valeur informative et indicative non
contractuelle.
L’entreprise DIMITRI REPÉRANT se
réserve le droit d’apporter toute
modification aux dites conditions
générales de vente.
ARTICLE 1. DESIGNATION DU
VENDEUR
L’entreprise DIMITRI REPÉRANT
prestataire de formation, (n° de
déclaration d’activité : 11755965275)
dont le siège social est situé à PARIS
18 (75018), 12, rue Charles Nodier,
immatriculée sous le numéro de
Siren : 823 390 091.
ARTICLE 2. CHAMP
D’APPLICATION
- PORTEE
2.1. Domaine d'application des

conditions générales de vente (ci-
après les CGV)

Les présentes CGV s’appliquent
dans les relations entre le Vendeur et
ses Clients tel qu’indiqué
précédemment. Est considérée
comme Client toute personne
physique ou morale réalisant une
commande auprès de l’entreprise
DIMITRI REPÉRANT. Si un Client
professionnel achète et participe à un
programme ou une formation de
l’entreprise DIMITRI REPÉRANT, il
s'engage à ne pas utiliser dans un
cadre professionnel et/ou revendre le
matériel fourni dans le cadre du
programme ou de la formation en
question, sauf accord écrit préalable
du représentant responsable de
l’entreprise DIMITRI REPÉRANT.
Le Client accepte que les
informations demandées en vue de la
conclusion du contrat ou celles
adressées en cours de son exécution
soient transmises par voie
électronique. Les CGV sont
exclusivement applicables aux
produits livrés aux Clients établis en
France et/ou dans un pays membre
de l’Union Européenne.
2.2. Disponibilité et opposabilité
des CGV
Les CGV sont opposables au Client
qui reconnaît, en avoir eu
connaissance et les avoir acceptées
avant de passer commande. La
validation de la commande vaut

adhésion par le Client aux CGV en
vigueur au jour de la commande dont
la conservation et la reproduction
sont assurées par le Vendeur.
2.3. Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle
n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou
permanente d'une ou plusieurs
clauses des CGV par le Vendeur ne
saurait valoir renonciation de sa part
aux autres clauses des CGV qui
continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 3. PROGRAMMES et
FORMATIONS
Les programmes de coaching
individuels ou les formations de
groupe proposés par le Vendeur sont
ceux présentés au Client lors de
l’appel de clarification, ou lors d’un
entretien ou d’un rendez-vous de
présentation, ou via différentes
plateformes sur internet.
ARTICLE 4. COMMANDES,
PRIX, RETRACTATION
4.1. Commandes
4.1.1. Les commandes peuvent être
passées : de visu, en contactant
l’adresse suivante :
dimitrireperant@gmail.com ou par
téléphone au 06.26.72.29.93 ; ou via
les plateformes sur internet, le tout
dans la limite des stocks et places
disponibles.
4.1.2. Pour toute commande, une
proposition écrite est envoyée par le
Vendeur au Client, à laquelle sont
jointes les présentes CGV.
Le contrat de vente sera formalisé
par le retour de cette proposition
datée et contresignée, valant bon de
commande, et accompagnée de
l’entier règlement du prix du
programme de coaching individuel ou
la formation de groupe achetée, ou
de l’acompte, en cas de paiement
échelonné.
4.1.3. Modification de commande.
En cas d’annulation ou report par le
Client d’une participation à un
programme de coaching individuel ou
à une formation de groupe, hors délai
de rétractation : si l’annulation ou le
report intervient dans un délai de
moins de 48 heures avant la séance,
la séance n’est pas reprogrammée et
l’intégralité du prix de la prestation
reste acquise à l’entreprise DIMITRI
REPÉRANT, qui ne la remboursera
donc pas ; ou si l’annulation ou le
report intervient dans un délai de 48
heures ou plus avant la séance, la
séance pourra être reprogrammée, et
le montant de l’acompte de la
prestation tel qu’indiqué sur le bon de
commande reste acquise à
l’entreprise DIMITRI REPÉRANT, qui
ne le remboursera donc pas ; le tout
sous réserve des cas de force

majeure (maladie grave, accident,
décès dans la famille, intempéries
empêchant la circulation...).
4.1.4. Le Vendeur se réserve le droit
de refuser toute commande pour des
motifs légitimes.
4.1.5. En cas d’achat de prestation
en précommande, c'est-à-dire qui
peuvent être achetés avant leur
parution officielle, le paiement est
exigible immédiatement au moment
de la commande. Les dates
prévisionnelles de parution des
prestations ne sont pas
contractuelles. Le Vendeur fait de
son mieux pour respecter les dates
prévisionnelles indiquées.
4.2. Prix
4.2.1. Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués, pour
chacun des programmes de coaching
individuel ou de groupe en euros,
toutes taxes comprises. Ils ne
tiennent pas compte de la TVA,
puisque le vendeur n’est pas assujetti
à la TVA, en qualité de formateur. Si
une ou plusieurs taxes ou
contributions venaient à être créées
ou modifiées, en hausse comme en
baisse, ce changement pourra être
répercuté sur le prix de vente des
programmes. Le prix de vente des
programmes de coaching individuel
ou de groupe est celui en vigueur au
jour de la commande. De sorte qu’un
prix ne pourra pas être modifié une
fois votre commande validée.
4.2.2. Modification
Le Vendeur se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, tout
en garantissant au Client l'application
du prix en vigueur au jour de la
commande.
4.3. Rétractation
Le Client dispose d'un droit de
rétractation dans un délai de 14 jours
et ce sans avoir à justifier de motifs ni
à payer de pénalités.
Le délai court à compter :
De l'acceptation de l'offre en cas
d’inscription à un programme de
coaching individuel ou à une
formation de groupe.
Le droit de rétractation s'exerce dès
la passation de commande avant la
livraison des produits commandés.
Le Vendeur s'engage à rembourser
au Client la totalité des sommes
versées, au plus tard dans un délai
de 14 jours suivant la date à laquelle
le droit de rétractation a été exercé,
sous réserve des restrictions légales.
4.4. Résolution
Le contrat peut être résolu par le
Client dans le cas suivant :
- Refus de livraison par le Vendeur
de la totalité de la prestation.
Dans ce cas, le Client peut exiger le
remboursement de l'acompte versé à
la commande.

Le contrat peut être résolu par le
Vendeur en cas :
- De refus du Client de prendre
livraison de la prestation dans le
temps défini par le bon de
commande.
- De non-paiement du prix (ou du
solde du prix) aux échéances
indiquées sur le bon de commande.
- Suite à deux annulations ou reports
dans un délai de moins de 48 heures
avant les séances, hors cas de force
majeur.
Dans tous ces cas, l'acompte versé à
la commande et/ou les sommes dues
au prorata du temps passé, reste
acquises au Vendeur à titre
d'indemnité.
ARTICLE 5. PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement.
Le prix est exigible en totalité après
confirmation de la commande.
Toute commande pourra être payée :
par chèque bancaire ou postal libellé
à l’ordre de "Dimitri Repérant" ; par
virement bancaire ; ou par espèces
dans la limite de 1000€ par
versement.
Un paiement échelonné sur un délai
ne pouvant excéder 6 mois.
En cas de paiement échelonné, les
sommes versées à la commande
sont considérées comme un
acompte.
5.2. Retard de paiement
Toute somme non payée à
l'échéance est productive, sans mise
en demeure, de pénalités de retard
fixées à 2,5 fois le taux d’intérêt légal
sur le montant global de la facture.
En cas de retard de paiement, une
indemnité forfaitaire de 250 € pour
frais de recouvrement sera due.
5.3. Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit, en
l'absence de règlement du prix à
l'échéance fixée, d'en réclamer le
paiement, de suspendre la livraison
ou de résoudre de plein droit le
contrat et de conserver, à titre
d'indemnité, l'acompte versé à la
commande.
ARTICLE 6. LIVRAISON DES
PRODUITS DIGITAUX
6.1. Mode de livraison
Les produits digitaux sont livrés en
fonction des avancées du Client dans
son programme ou sa formation, dès
la première séance du programme ou
de la formation si besoin.
La livraison s’entend du transfert au
Client à la possession dans sa boîte
de réception de courriels.
La livraison s’effectue à l’adresse
mail indiquée lors de la passation de
la commande.
6.2. Conformité des produits
Si le produit digital n'est pas
conforme à la commande, le Client

doit adresser une réclamation au
Vendeur en vue d'obtenir son
remplacement ou éventuellement la
résolution de la vente.
6.3. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison des
produits digitaux peut entraîner la
résolution de plein droit du contrat de
vente.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur ne peut
pas être engagée en cas
d'inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat due, soit au fait
du Client, soit au fait insurmontable et
imprévisible d'un tiers au contrat, soit
à la force majeure.
ARTICLE 8. CLAUSE
RESOLUTOIRE
La résolution de la commande dans
les cas prévus aux présentes CGV
sera prononcée par simple lettre
recommandée avec AR et sera
acquise de plein droit sans formalité
judiciaire.
ARTICLE 9. PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Les éléments digitaux livrés, qui sont
la propriété exclusive du Vendeur,
sont protégés par le droit d'auteur, le
droit des marques et le droit des
brevets. Toute reproduction et toute
diffusion de ces éléments, sans
autorisation écrite préalable du
Vendeur, exposent les contrevenants
à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10. DONNEES
PERSONNELLES
Le traitement des données
nominatives, qui sont conservées par
le Vendeur aux seules fins d'une
bonne administration des
commandes et des relations
commerciales, fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission
nationale Informatique et Libertés. Le
Client dispose à tout moment d'un
droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des
données personnelles le concernant.
Le Vendeur s’engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses
Clients à un tiers.
ARTICLE 11. TÉMOIGNAGE
Au terme de la livraison, le Client
sera invité à délivrer un témoignage
écrit, audio et/ou vidéo au Vendeur,
destiné à la promotion de ce dernier.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET
JURIDICTION
Les présentes CGV et les relations
contractuelles y afférent sont régies
par le droit français. La langue du